Alors que les taux flirtent à nouveau avec des plus bas historiques, il peut être tentant – et même recommandé – de renégocier votre crédit immobilier si vous ne l’avez pas encore fait !

Au-delà du taux, prenez aussi le temps de jeter un oeil au coût de votre assurance de prêt (la fameuse assurance décès-invalidité qui est adossée à votre crédit). Dans le numéro du « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio immo) de mars, Astrid Cousin, porte-parole du courtier en assurance de prêts Magnolia, fait le point sur le coût que peut représenter cette assurance, et nous livre ses conseils pour faire jouer la concurrence et diminuer la facture.

En raison des taux bas, cette assurance peut aujourd’hui représenter plus de 50% du coût des nouveaux crédits… Et peser donc plus lourd que vos intérêts d’emprunt. Pour faire fondre cette facture, notre invitée nous rappelle l’arsenal juridique (Loi Hamon, loi Bourquin) qui est aujourd’hui à disposition des particuliers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, il est ainsi possible de résilier son contrat dans les 12 mois qui suivent la date de signature du prêt. A condition que votre nouveau contrat d’assurance possède les mêmes garanties que celui proposé par votre banque, cette dernière ne peut le refuser. Et si vous loupez le coche, la première année, il est ensuite possible, grâce à la loi Bourquin, de faire à nouveau jouer la concurrence tous les ans, à la date d’anniversaire de votre contrat.

Source : Capital

Les propriétaires qui remboursent une mensualité de crédit immobilier se posent de nombreuses questions dans ce contexte de confinement et d’état de crise sanitaire. « Suis-je couvert par mon assurance en cas de maladie ? », « Mon assurance perte d’emploi prendra-t-elle en charge ma mensualité ? », « Dois-je payer mon assurance lorsque je reporte ma mensualité ? ». Éléments de réponse.

L’état de crise sanitaire bouleverse tous les secteurs et tous les pays. Les particuliers s’interrogent sur les conséquences d’une telle situation sur leur santé, leur travail et sur leurs finances. Les personnes qui ont un crédit immobilier ont, dans la grande majorité des cas, une assurance emprunteur. Le point sur les garanties de l’assurance de prêt immobilier et sur les conséquences de l’état d’urgence sur vos contrats d’assurance.

A quoi sert mon assurance emprunteur ?

« Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous souscrivez également une assurance emprunteur », rappelle Maël Bernier, Directrice de la communication du courtier immobilier Meilleurtaux.com. Cette assurance de prêt peut être souscrite auprès de la banque ou d’un autre assureur, il s’agit de la délégation d’assurance. Quoi qu’il en soit, « votre assurance vous couvre en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité », poursuit-elle. « C’est la meilleure assurance vie qui existe. S’il vous arrive un accident grave, vos enfants et votre conjoint hériteront du bien immobilier. Il s’agit d’une couverture très protectrice ».

En effet, « en cas de décès, le capital restant dû est remboursé, soit au co-emprunteur (si 100% de quotité) soit aux héritiers ou au bénéficiaire nommé dans le contrat. Covid-19 ou autre, la règle est la même ! », remarque Astrid Cousin, Porte-parole du comparateur d’assurance Magnolia.fr. Et « si la personne est en simple arrêt de travail, l’assurance de prêt ne prend pas le relai car l’emprunteur continue à toucher son salaire et donc est totalement capable de rembourser ses échéances », souligne Astrid Cousin.

Si je reporte mon crédit immobilier, dois-je payer mon assurance emprunteur ?

Si vous reportez votre mensualité de crédit, vous devrez toutefois payer les intérêts et les mensualités d’assurance. « Concrètement, le report signifie que les mensualités de remboursements sont suspendues sur la période définie mais sur une partie uniquement : seul l’amortissement du capital est reporté (on parle de report partiel), accompagné, dans le cas de figure du report total, des intérêts d’emprunt et de la prime de l’assurance emprunteur reste due », explique Astrid Cousin.

« L’assurance emprunteur a pour finalité de vous couvrir tout au long de votre prêt. Le report des remboursements ne signifie pas que le crédit s’interrompt, vous devez donc être protégé dans cet intervalle, car les sommes empruntées restent dues.En cas de décès ou d’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous êtes toujours couvert par vos garanties de l’assurance emprunteur, c’est-à-dire que l’assureur se substitue à vous pour payer les mensualités d’emprunt au prêteur », souligne-t-elle.

Suis-je couvert en cas de chômage partiel par mon assurance perte d’emploi ?

« L’assurance chômage ne s’applique pas pour les personnes en chômage partiel puisque dans ce cas précis, les emprunteurs ne sont pas officiellement demandeurs d’emploi », ajoute Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com

L’assurance perte d’emploi ne concerne pas tous les emprunteurs. Néanmoins, « si vous vous retrouvez au chômage suite à la fermeture de votre entreprise pour licenciement économique, dans ce cas, la garantie perte d’emploi (qui est une garantie optionnelle et peu de gens l’ont, d’autant qu’elle est souvent chère) peut prendre le relai de vos mensualités. Mais cela dépend des compagnies d’assurance et des conditions. La garantie perte d’emploi se déclenche seulement en cas de licenciement économique« , ajoute Astrid Cousin. Une période de franchise souvent longue est appliquée de 3 à 9 mois. « Cette assurance ne concerne que les salariés en CDI et ne dépassant pas 50 à 65 ans selon les contrats », renchérit Maël Bernier.

Puis-je renégocier mon assurance emprunteur pendant le confinement ?

L’ordonnance du 25 mars a de nombreuses conséquences pour le marché de l’immobilier. Tous les délais sont suspendus et prolongés jusqu’à la fin de l’état de crise. C’est notamment le cas des délais de préemption de la mairie et des délais de rétractation des acquéreurs, mais pas que. Cette mesure d’urgence concerne également vos contrats d’assurance et votre droit de les rétracter.

« Cette ordonnance prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette période pour en limiter les conséquences. Ainsi, les contrats renouvelables par tacite reconduction (complémentaire santé ou abonnement par exemple) et les contrats dont la résiliation est encadrée dans une période déterminée, tels les contrats d’assurance de prêt, bénéficient d’un délai supplémentaire. Selon l’article 1 de cette ordonnance, cette « période juridiquement protégée » concerne toutes les résiliations susceptibles d’être réalisées entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Concrètement, vous bénéficiez d’une prolongation de deux mois après la fin de la période de protection juridique des délais pour résilier, soit dans les trois mois qui suivent la cessation de l’état d’urgence« , souligne Magnolia.fr.

Suis-je couvert en cas d’accident du travail lorsque je suis en télétravail ?

Alors que de nombreux salariés confinés doivent télétravailler, la question de la couverture de l’assurance se pose. Mais le Code du travail ne fait aucune distinction entre un accident survenu en télétravail ou dans l’entreprise s’il a lieu pendant les horaires de télétravail.

« Si l’emprunteur est victime d’un accident durant ses heures de télétravail, il doit le déclarer selon les mêmes modalités qu’un accident survenu dans les locaux de son entreprise. Il doit en informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure et d’impossibilité absolue). L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) ; la Caisse l’informe par courrier de la réception de la déclaration d’accident. L’emprunteur est protégé par la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) de son assurance de prêt. Attention, cette garantie intervient après un délai de franchise qui peut osciller entre 30 et 180 jours. Il doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai stipulé suivant la date de début de l’arrêt de travail. Conformément à l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assuré est obligé « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés ». Il doit communiquer à son assureur, avec la déclaration de sinistre, tous les justificatifs jugés nécessaires à l’instruction de sa demande d’indemnisation, le cas échéant, le nom des témoins et/ou du ou des tiers responsables. Son assureur peut réclamer des informations d’ordre médical, qui sont couvertes par le secret professionnel. Il peut également faire procéder à une expertise médicale pour contrôler et lui éviter la déchéance de garantie« , déclare Astrid Cousin, porte-parole du comparateur Magnolia.fr

Source : Le Figaro Immo

Les propositions du sénateur Martial Bourquin ont été insérées au projet de loi de simplification de l’action publique, ce qui va permettre d’accélérer l’examen du texte…

Tour de passe-passe réussi pour Martial Bourquin. Le sénateur Socialiste est parvenu à faire adopter par le Sénat un amendement permettant d’intégrer sa proposition de loi sur l’assurance emprunteur dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui devrait maintenant être examiné par les députés dès le printemps avant une adoption définitive. But de la manœuvre : accélérer l’examen du texte initial qui aurait tardé à être programmé à l’Assemblée Nationale, notamment en raison du projet de réforme des retraites qui monopolise actuellement les débats parlementaires.

Un nouvel article dans le projet de loi de simplification de l’action publique

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique intègre donc désormais un article 42 bis qui reprend les propositions de Martial Bourquin pour simplifier le changement d’assurance emprunteur, à l’heure ou certaines banques continuent d’user de tous les stratagèmes pour bloquer ou décourager les emprunteurs d’opter pour délégation d’assurance. Le but est bien sûr de faire jouer la concurrence en substituant les assurances emprunteurs proposées par les banques à une assurance déléguée beaucoup moins coûteuse, en particulier pour les emprunteurs de moins de 45 ans en bonne santé. Avec des taux d’emprunt au plancher actuellement, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit, voire davantage en fonction de l’âge ou des risques de santé de l’emprunteur.

Un marché toujours accaparé par les banques

Or malgré cette possibilité de changement, le marché de l’assurance emprunteur reste donc très fermé et encore largement accaparé par les banques qui trouvent avec ce produit la marge qu’elles peinent actuellement à réaliser sur le crédit immobilier lui-même compte tenu des taux très bas qu’elles proposent. Certains établissements bancaires ne jouent d’ailleurs pas le jeu de la résiliation et font obstacle aux emprunteurs. Le courtier en assurance emprunteur Magnolia constatait par exemple encore dernièrement que plus de 30% des établissements prêteurs ne répondent pas à ses demandes de résiliation. Certains emprunteurs subissent ainsi pendant des mois un double prélèvement d’assurance du fait de cette non-réponse, sans que les banques ne soient inquiétées face à cette mauvaise volonté.

Une date anniversaire à ne pas manquer

La proposition de loi suggère que soit inscrit dans le contrat d’assurance la date de signature du prêt qui est la date de référence pour pouvoir changer d’assurance (prévoir un préavis de 2 mois). En effet, les emprunteurs n’ont pas toujours en tête cette date de référence, surtout lorsqu’ils décident de changer d’assurance plusieurs années après avoir contracté leur prêt. La définition de cette date devra même figurer dans la notice que le prêteur est aujourd’hui obligé de fournir à l’assuré au moment des premières simulations. Certaines banques jouent d’ailleurs sur un certain flou juridique autour de la notion de cette date d’échéance pour invoquer le fait que l’emprunteur n’a pas respecté le bon calendrier.

Un devoir d’information

Martial Bourquin propose aussi de renforcer le dispositif d’information de l’emprunteur de son droit à résiliation et des délais qu’il doit respecter pour en faire usage, tout en renforçant les sanctions en cas de manquement par l’assureur à ses obligations d’information. Autrement dit, si vous avez souscrit l’assurance de votre banque, elle devra vous informer chaque année de cette possibilité de résiliation et des délais pour le faire. En cas de non-respect de ces obligations, une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 15.000 € serait appliquée.

La DGCCRF saisie

Astrid Cousin, porte-parole du courtier en assurance emprunteur Magnolia, rappelle que grâce à l’appui de Martial Bourquin, Bercy vient de saisir la DGCCRF pour contrôler les pratiques des banques avec leurs partenaires courtiers. « Tout cela va donner un écho très important au marché de l’assurance emprunteur. Chez Magnolia.fr, nous commençons déjà à en évaluer la portée : les banques répondent plus vite et émettent moins de refus de délégation depuis quelques jours. Un premier pas pour espérer au moins rééquilibrer le marché de quelques pourcents en faveur de la délégation d’assurance. »

Source : L’Argent & Vous

Malgré une légère hausse des taux de crédit immobilier en avril, les ménages profitent encore de conditions de financement particulièrement favorables au regard des données de l’étude mensuelle de l’observatoire Crédit Logement/CSA.

Même s’ils sont repartis à la hausse… ils restent toujours très attractifs. Les taux moyens des crédits immobiliers ont légèrement augmenté en avril, période par ailleurs marquée par un effondrement de ce marché face à la crise du coronavirus. Selon l’étude mensuelle de l’observatoire Crédit Logement/CSA, le mois dernier, les taux des crédits immobiliers accordés se sont en moyenne établis à 1,17%. Une valeur en légère progression par rapport au taux enregistré pour mars – 1,15% -, mais tout de même proche du plancher historique atteint l’an dernier. Le record à battre restant 1,12%, atteint en novembre 2019.

« Au lieu de la remontée rapide et brutale que certains ont si souvent annoncée, le taux moyen n’a en fait grappillé que 1 à 2 points de base chaque mois depuis décembre 2019 », souligne l’observatoire. Ainsi, depuis décembre 2019, les taux moyens se sont accrus de 5 points de base sur le marché de l’ancien avec 1,19% en avril 2020 et 6 points de base sur le marché du neuf avec 1,19% en avril 2020.

Des emprunteurs encore bien lotis sur 15, 20 et 25 ans

Dans le détail, les taux des crédits sur 15 ans atteignent aujourd’hui en moyenne à 0,96% et la moitié des ménages optant pour cette durée bénéficient encore de prêts à un taux inférieur à 1 %. Même les ménages les moins aisés, ceux appartenant au quatrième quartile, et s’endettant sur 15 ans obtiennent en moyenne un crédit à 1,22%. Sur 20 ans, durée la plus courante, la moyenne générale est fixée à 1,13%. Un quart de ces emprunteurs peut se targuer de décrocher des taux à moins de 1%. De manière plus générale, la quasi totalité des particuliers ayant souscrit un emprunt sur 20 ans dérochent moins de 1,5%.

Enfin sur 25 ans, tous les crédits octroyés le sont à un taux supérieur à 1 %, la moyenne s’établissant à 1,38%. La moitié des emprunteurs décroche toutefois un taux inférieur à 1,5%.

Des hausses attendues

Au début du confinement décrété mi-mars en France, pour lutter contre la propagation du coronavirus, plusieurs courtiers en crédit avaient rapporté que les banques françaises durcissaient nettement les conditions d’emprunt, notamment pour faire face aux risques liés à la crise.

Auparavant, les acteurs du marché immobilier s’inquiétaient déjà de la volonté des autorités financières de plus encadrer les prêts dans le secteur. Elles avaient demandé fin 2019 aux banques d’être un peu plus restrictives.

Source : Capital