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L’assurance 

L’assurance crédit – assurance de prêt ou assurance-emprunteur – est obligatoire lorsque vous souscrivez un prêt immobilier. Elle constitue une sécurité pour vous et votre famille. En cas de maladie ou d’accident, l’assureur garantit à l’établissement de crédit (la banque) le remboursement de votre prêt.

Pour vous assurer vous pouvez, soit choisir l’assurance proposée par la banque où vous réalisez votre prêt, appelé assurance groupe, soit souscrire une assurance présentant un niveau de garantie équivalent auprès d’un autre établissement, en faisant une délégation d’assurance. Pour vous, nous recherchons et comparons les meilleures offres afin de vous proposer la solution la plus avantageuse.

Les garanties de l’assurance

L’assurance vous protège et garantit le remboursement de votre prêt en cas de défaut de paiement. Il est possible de souscrire une formule avec différents niveaux de garantie :

  • DC : la garantie décès obligatoire dans tout contrat permet un remboursement du prêt en cas de décès de l’assuré.
  • PTIA : la Perte totale et irréversible d’autonomie est constatée par l’assuré qui est dans l’incapacité totale définitive d’exercer une activité, et dans l’obligation d’être assisté par une tierce personne (taux d’invalidité de 100%).
  • IPT : l’Invalidité permanente et totale est constatée lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer une activité à cause d’une maladie ou d’un accident (taux d’invalidité entre 66 et 99,9%).
  • IPP : l’Invalidé permanente et partielle est constatée lorsque l’assuré ne peut plus exécrer une activité à taux plein et qui nécessite un poste adapté (taux d’invalidé entre 33 et 66%).
  • IP PRO : l’Invalidité professionnelle s’adresse aux professions médicales, paramédicales et vétérinaires dans le cas où l’assuré se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer son activité professionnelle.
  • ITT : l’Incapacité temporaire totale de travail est constatée lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle de façon temporaire.
  • Perte d’emploi : s’exerce après un délai de carence lorsque l’assuré perd son emploi et qu’il peut bénéficier d’une allocation chômage.

Genevois Finance Conseil vous accompagne dans le choix de la couverture la plus adaptée à votre projet.

Couverture optimale, tarif avantageux

Grâce à notre expertise et nos nombreux partenaires, nous pouvons vous offrir des conditions avantageuses pour votre assurance, tout en gardant un niveau de garantie optimale. Voyons, à travers l’exemple d’une assurance pour un prêt de 250 000€ sur 20 ans, comment notre cabinet vous permet de faire des économies.

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FAQ de l’assurance crédit

Genevois Finance Conseil répond aux questions fréquemment posées sur l’assurance crédit.

À quoi correspond le TEAG ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier en plus de la somme empruntée, vous avez des frais. Il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG).

Ce taux représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme effectivement empruntée. Il est plus important que le taux nominal. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.

Le TAEG comprend :

  • Le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts du prêt.
  • Les frais de dossier.
  • Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt.
  • Les coûts d’assurance et de garanties obligatoires.
  • Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement.
  • Le coût de l’évaluation du bien immobilier, hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier. 

Son calcul correspond à une équation établie par le Parlement européen.

Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable. Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. 

Le TAEG d’une offre de prêt fait partie des informations déterminantes pour choisir votre crédit. Il permet une véritable évaluation du coût global de chaque crédit et aide à comparer les offres proposées par les prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous.

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence désigne le temps minimal qui doit être écoulé depuis le début de l’effet d’une police d’assurance avant de pouvoir bénéficier de la garantie qu’elle offre. Autrement dit, c’est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert en cas de survenue d’un sinistre lié à la protection souscrite. Ce délai varie entre 1 et 12 mois et n’est pas négociable.

Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise qui lui commence à la date de survenue du sinistre pour les garanties incapacités et perte d’emploi.

Que dois-je faire si je présente un risque particulier ?

L’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant un problème de santé important (ou l’ayant rencontré dans le passé) s’avère souvent compliqué. En effet, chaque année en France, une personne sur dix présentant un « risque aggravé de santé » (cancer, diabète, hépatite, obésité, tabagisme…) demande une assurance de prêt. La convention AERAS peut alors faciliter l’accès au crédit.

Que faire en cas de sinistre ?

L’assurance vous couvre et garantie le remboursement de votre prêt. En cas de sinistre (maladie, accident, etc.), il faut déclarer le changement de situation auprès de l’assureur au plus tôt et lui transmettre les documents justificatifs. Le délai de déclaration varie en fonction de la nature de l’événement survenu.

Après avoir étudié votre dossier et suite à un retour favorable, l’assureur procède à un remboursement du capital restant dû dans un délai de 30 jours. 

Pourquoi faut-il répondre à un questionnaire de santé ?

L’assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.

L’assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :

  • Les garanties pour lesquelles il accorde la couverture ;
  • Les conditions à remplir pour les déclencher ;
  • Les exclusions ;
  • Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt ;
  • Le coût de l’assurance ;
  • Les délais de carence.

Les personnes ayant (ou ayant eu par le passé) des problèmes de santé graves sont généralement considérées par les assureurs comme présentant des risques aggravés et pouvant bénéficier à certaines conditions de la convention AERAS.

Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail ?

En fonction des garanties souscrites dans le contrat d’assurance, après avoir déclaré l’incident auprès de l’assureur, ce dernier prend en charge le remboursement du crédit après un délai de franchise variant de 30 à 180 jours selon les contrats.

Qu'est-ce qu'une quotité d'assurance ?

La quotité d’assurance représente le montant sur lequel vous êtes couvert en cas de sinistre. Ainsi, si l’on prend l’exemple d’un prêt immobilier pour un montant de 200 000 €, accordé à un couple, alors chacun pourra décider de bénéficier d’une quotité de 50 %, ce qui couvrira chaque co-emprunteur à hauteur de 100 000 €.

Les emprunts doivent être couverts au minimum à 100 %. Cependant, libre à vous de répartir cette assurance de la manière dont vous le souhaitez. Il n’existe pas de répartition idéale absolue de la quotité, celle-ci varie en fonction de votre projet et de votre profil.

Le total des quotités peut dépasser 100%. Ainsi, vous pouvez choisir une assurance à 100 % sur chaque emprunteur (soit 200% pour le couple). C’est le cas le plus sûr si vous souhaitez emprunter à deux, mais aussi le plus coûteux. Dans ce cas, l’assurance prendra en charge la totalité du prêt en cas de décès d’un des deux emprunteurs.

Suis-je obligé de souscrire une assurance que me propose mon établissement de crédit ?

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l’invalidité. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’accepter l’assurance proposée par le prêteur. La banque peut proposer un contrat avec un assureur partenaire, mais vous restez toujours libre de vous adresser à l’assureur de votre choix.

Depuis 2010, grâce à l’instauration de la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir l’assurance prêt immobilier. Et, depuis la loi Hamon de 2014, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment au cours de la première année de souscription.

Dans quels cas demander une convention AERAS ?

Lorsque vous souhaitez faire un emprunt, l’établissement de crédit analyse votre solvabilité, c’est-à-dire votre capacité à rembourser l’emprunt.

Dans la plupart des cas, il vous est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt. C’est une sécurité pour le prêteur, mais aussi pour l’emprunteur et sa famille : en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

La Convention AERAS permet à toute personne qui souscrit une assurance emprunteur de profiter de la généralisation des bonnes pratiques de collecte d’information.

Elle vous concerne plus particulièrement si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).

L’objectif de la Convention est de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

La Convention AERAS concerne, sous certaines conditions, les prêts à caractère personnel (prêts immobiliers et certains crédits à la consommation) et professionnel (prêts pour l’achat de locaux et de matériels). 

Guides et actualités

Pour rester informé et mieux comprendre, retrouvez les guides et toute l’actualité sur l’assurance crédit.

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